Ma Maison à 15 Euro par jour

Olmière Constructions est signataire de la Charte pour la Primo-Accession en Maison pour 15 euros par jour. Nous vous accompagnons dans cette démarche.

Cette accession s’accompagne du dispositif Pass-Foncier.

Qu’est-ce que le Pass-Foncier ?

Le Pass-Foncier est un dispositif d’aide à l’acquisition différée du foncier financé par le 1% Logement et destiné à favoriser l’accession à la propriété dans le neuf de la première résidence principale.

Le dispositif consiste à limiter au départ le montant de l’opération au seul coût de la construction en neutralisant le prix du terrain pendant toute la durée de remboursement des prêts affectés à la construction, le terrain étant pris en charge par une personne morale désignée par le CIL/CCI pendant cette opération.

L’opération d’accession se réalise en 2 temps : au cours de la première phase, l’accédant à la propriété finance le coût de la construction de sa maison. Dans un second temps, il achète le terrain appartenant à la structure porteuse qui assure le portage foncier.

Les bénéficiaires du Pass-Foncier :

L’accédant à la propriété doit remplir 3 conditions :

1. être primo-accédant de sa résidence principale (1ère acquisition)
2. disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources du prêt social location-accession (PSLA)
3. être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par les mairies du lieu d’implantation du logement

Quelle est la durée du Pass-Foncier ?

Pendant 18 à 25 ans, vous remboursez la maison.
Puis pendant 10 à 15 ans, vous remboursez le terrain.

Quels sont les avantages fiscaux du Pass-Foncier ?

Les opérations d’accession en logement individuel réalisées dans le cadre de ce dispositif bénéficient d’un taux réduit de T.V.A. à 5,5 % sur la construction.

Tous les terrains sont-ils concernés ?

L’opération peut se faire en terrain diffus ou groupé, sur un terrain de votre choix dès lors qu’une collectivité locale attribue une aide.

Où puis-je obtenir la liste de ces terrains ?

Contactez-nous : quotidiennement sur le terrain, nous sommes au plus proche des collectivités locales et des vendeurs de terrains.

Exemple :

Pour un couple avec deux enfants.
Revenus nets mensuels : 1.800 €
Apport personnel correspondant aux frais
Localisation : zone C
Coût du terrain : 46.700 €
Coût de la maison clés en main 3 chambres + garage : 103.300 € TTC à 19,6%

Calcul sur la base d’un taux nominal de 5% hors assurances.

Prix TTC avec une TVA à 19,6%	150.000 €
Prix TTC en PAS avec une TVA à 5,5% sur le bâti Soit une économie de	137.820 € 12.180 €
Subvention collectivité	4.000 €
Pass Foncier	30.000 €
Montant à financer Dont Prêt à 0% majoré sur 22,5ans Dont Prêt à l’accession social (PAS) sur 23 ans	103.820 € 33.100 70.720
Revenus mensuels	1.800 €
Allocations familiales	119 €
Echéances mensuelles (y compris assurances)	539 €
APL à déduire	113 €
Echéances nettes d’APL Soit à l’année Soit par jour	426 € 5112 € 14 €
Taux d’effort après APL	22,20%

Sur la base d’une évolution des prix de 1,5% / an, le remboursement du terrain sur 15 ans se traduira en Euro constant par des mensualités de 246 euro.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur le dispositif "Maison à 15 euros par jour".