Qu'est-ce que le Pass Foncier ?

Le Pass-Foncier est un dispositif d’aide à l’acquisition différée du foncier et destiné à favoriser l’accession à la propriété dans le neuf de la première résidence principale.

Le dispositif consiste à limiter au départ le montant de l’opération au seul coût de la construction en neutralisant une partie du montant du terrain pendant toute la durée de remboursement des prêts affectés à la construction. Le terrain est en.

L’opération d’accession se réalise en 2 temps : au cours de la première phase, l’accédant à la propriété finance le coût de la construction de sa maison. Dans un second temps, il achète le terrain appartenant à la structure porteuse qui assure le portage foncier.

Quels sont les avantages du Pass Foncier ?

• Une TVA à 5,5% sur la construction soit une économie de 11780€ sur une maison de 100000€

• Des mensualités allégées par rapport à un projet classique

• Une subvention de la collectivité de 3000 à 4000€ non remboursable

• Vous profitez de la majoration du prêt à taux 0% dans votre financement

• Vous avez également droit à la bonification de 15000 à 20000€ du prêt à taux 0% dans le cas d'une construction BBC (Bâtiment Basse Consommation)
  

1. être primo-accédant de sa résidence principale (1ère acquisition)
2. disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources du prêt social location-accession (PSL)
3. être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par les mairies du lieu d’implantation du logement

Sur la base d’une évolution des prix de 1,5% / an, le remboursement du terrain sur 15 ans se traduira en Euro constant par des mensualités de 246 euro.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur le dispositif Pass Foncier